Terasim

Politique de confidentialité

La présente politique explique quelles données personnelles Terasim utilise, pourquoi, qui les reçoit, combien de temps nous les conservons et comment vous pouvez les contrôler. Elle commence par la version courte et la partie propre à Terasim, suivies des règles applicables à toutes nos apps et des informations exigées dans certains pays.

Dernière mise à jour : 5 novembre 2026

Ceci est une traduction. En cas de divergence avec la version anglaise, cette dernière fait foi. Lire la version anglaise

En bref

ODBS LLC est responsable de vos données personnelles dans Terasim. Vous pouvez nous joindre à info@odbs.tech.
Terasim conserve votre compte, vos commandes ainsi que les identifiants, le statut et la consommation de données de vos eSIM. Nous ne voyons pas les sites web que vous visitez, les apps que vous utilisez ni le contenu de votre trafic.
Les paiements par carte sont transmis directement à notre prestataire de paiement ; nous ne recevons ni ne stockons jamais votre numéro de carte complet.
Terasim ne demande ni la localisation de votre téléphone ni de pièces d’identité.
Les données de commande et les données fiscales sont conservées pendant 10 ans, car la législation fiscale l’exige ; après la suppression de votre compte, elles sont conservées sans votre nom ni votre adresse e-mail.
Nous utilisons vos données pour fournir Terasim et les fonctionnalités que vous choisissez, pour en assurer la sécurité et le bon fonctionnement, et pour respecter nos obligations légales.
Nous ne vendons pas vos données personnelles, ne les utilisons pas pour de la publicité ciblée et ne les partageons pas avec des courtiers en données.
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les exporter et les supprimer, et retirer votre consentement. La section 8 explique comment.

Ce résumé vous aide à vous orienter ; seule la politique complète ci-dessous fait foi.

1. Qui nous sommes

Terasim est conçu par ODBS LLC (« ODBS », « nous »), une société à responsabilité limitée (limited liability company) constituée dans le Wyoming, aux États-Unis, dont l’adresse est 30 N Gould St, Ste N, Sheridan, WY 82801, États-Unis. ODBS LLC est le responsable du traitement décrit dans la présente politique, sauf indication contraire dans celle-ci.

La présente politique couvre l’app Terasim, ses services en ligne, son site web et notre assistance. Elle ne couvre pas les services exploités par d’autres que vous utilisez avec Terasim, tels que les boutiques d’applications, les fournisseurs de connexion ou les prestataires de paiement ; leurs propres politiques de confidentialité s’appliquent à ces services.

Pour toute question relative à la confidentialité ou pour exercer vos droits, écrivez à info@odbs.tech. Veuillez mentionner « Terasim » dans votre message.

Lire les conditions d’utilisation

2. Comment Terasim utilise vos données

Navigation et votre compte

Vous pouvez consulter les destinations et les forfaits sans compte. Lorsque vous ouvrez l’app pour la première fois, elle crée une session invité avec des identifiants aléatoires afin de pouvoir communiquer avec nos serveurs ; un invité n’a ni nom ni adresse e-mail.

Pour acheter un forfait, vous vous connectez avec Apple, avec Google ou avec un code à 6 chiffres que nous envoyons à votre adresse e-mail. Nous conservons alors votre adresse e-mail, votre nom si votre fournisseur de connexion le partage ou si vous le saisissez, l’identifiant qu’Apple ou Google nous fournit pour votre compte, votre langue et la date de votre dernière connexion. Avec « Se connecter avec Apple », vous pouvez masquer votre adresse e-mail ; Apple nous fournit alors une adresse de relais privée. Les codes envoyés par e-mail sont conservés uniquement sous forme de hachage à sens unique et cessent de fonctionner au bout de 10 minutes.

Si vous vous connectez avec Apple, nous conservons également un jeton chiffré fourni par Apple, afin de pouvoir révoquer votre connexion « Se connecter avec Apple » lorsque vous supprimez votre compte.

Commandes et paiements

Pour chaque commande, nous conservons le forfait et la destination que vous avez choisis, le prix, la taxe et la devise, le pays de facturation que vous indiquez et le pays de votre adresse IP (deux éléments de preuve que la loi fiscale nous demande de conserver), le statut de la commande et du paiement, votre reçu et toute demande de remboursement ou de rétractation. Pour les clients de l’UE et du Royaume-Uni, nous conservons aussi votre demande de livraison immédiate de l’eSIM, avec la version du texte que vous avez acceptée et le moment où vous l’avez acceptée.

Les paiements par carte ou Apple Pay sont traités par notre prestataire de paiement. Vos données de carte lui sont transmises directement ; nous ne recevons ni ne conservons jamais votre numéro de carte complet. Le prestataire nous communique le résultat du paiement et des informations limitées, comme la marque de la carte, les quatre derniers chiffres, le pays de la carte et le résultat de ses contrôles antifraude. Si vous choisissez d’enregistrer une carte pour vos prochains achats, c’est le prestataire de paiement qui la conserve.

Si une commande utilise du crédit Terasim, nous enregistrons le montant de crédit utilisé et le montant payé par votre carte.

Vos eSIM

Pour livrer votre eSIM et vous assister, nous conservons ses identifiants, comme l’ICCID (le numéro qui identifie une eSIM), ses informations d’installation (le code d’activation est stocké chiffré), son statut (par exemple prête, installée ou active), ses dates de validité et les données utilisées et restantes, telles que communiquées par le fournisseur réseau.

Nous ne voyons pas les sites web que vous visitez, les apps que vous utilisez ni le contenu de votre trafic. Votre trafic de données est acheminé par les réseaux mobiles à votre destination, qui le traitent selon leurs propres règles et la loi de leur pays.

Nos fournisseurs d’eSIM ne reçoivent de notre part ni nom, ni adresse e-mail, ni données de paiement. Eux et les réseaux mobiles connaissent l’eSIM elle-même, son statut et les données qu’elle consomme.

Vérifications de connexion et assistance

Si vous lancez la vérification de connexion, l’app vérifie sur votre téléphone s’il prend en charge les forfaits eSIM, quelle technologie de réseau mobile est utilisée, si une connexion de données mobiles est disponible et si une requête de test vers notre serveur aboutit via les données mobiles, et enregistre les réponses que vous donnez sur vos réglages. Elle envoie ces résultats à notre serveur, qui y ajoute le statut de l’eSIM fourni par le fournisseur réseau et renvoie un résultat. Nous conservons les résultats avec votre eSIM afin que notre équipe d’assistance et les règles de remboursement puissent les utiliser.

Lorsque vous nous écrivez via « Help » ou par e-mail, nous conservons vos messages, la commande ou l’eSIM concernée et les informations techniques qui nous aident à résoudre le problème, comme la version de l’app, le modèle du téléphone et la version d’iOS.

Localisation

Terasim ne demande pas la localisation de votre téléphone. Nous utilisons le pays de votre adresse IP et le pays de facturation que vous indiquez pour calculer les taxes, conserver les preuves exigées par la loi fiscale et prévenir la fraude. La destination que vous choisissez nous indique où vous prévoyez d’utiliser l’eSIM.

Notifications et e-mails

Si vous autorisez les notifications, l’app enregistre le jeton push de votre appareil auprès de notre serveur. Nous l’utilisons pour vous prévenir quand votre eSIM est prête, quand 80 % et 95 % de vos données ont été utilisées, 24 heures avant l’expiration d’un forfait et quand une eSIM livrée n’a pas encore été installée. Vous pouvez désactiver les notifications dans les réglages de votre téléphone ; la déconnexion ou la suppression de votre compte supprime le jeton.

Nous envoyons les e-mails liés au service : codes de connexion, reçus avec les informations d’installation (code QR et codes manuels), suivi des remboursements, réponses de l’assistance et, si vous le demandez, votre export de données.

Sécurité et prévention de la fraude

Pour protéger votre compte et prévenir la fraude, l’app utilise Apple App Attest, qui confirme que les requêtes proviennent de l’app Terasim authentique sur un appareil authentique, et nos serveurs limitent la fréquence des requêtes. Nos serveurs utilisent votre adresse IP pendant le traitement d’une requête et peuvent l’enregistrer dans des journaux de sécurité conservés pendant une durée limitée.

Avant la livraison d’une eSIM, des contrôles automatisés examinent la commande, par exemple le nombre de commandes passées par un compte, une carte ou un appareil en peu de temps, les dépenses d’un nouveau compte et l’évaluation du risque de fraude par le prestataire de paiement. Une commande peut alors être mise en attente pour examen par une personne, nécessiter une authentification supplémentaire de la carte ou être refusée. Si vous pensez qu’une commande a été refusée à tort, écrivez-nous et une personne l’examinera.

Pour ces vérifications, nous conservons une trace de chaque tentative de paiement avec ses signaux : le domaine de l’adresse e-mail, l’adresse IP et son pays, les pays de facturation et de la carte, l’identifiant d’installation de l’app, l’ancienneté du compte, le montant, le niveau de risque attribué par le prestataire de paiement et un identifiant que le prestataire de paiement attribue à la carte, qui permet de reconnaître la même carte sans en révéler le numéro. Nous pouvons bloquer un compte, une carte, un appareil, une adresse IP ou une adresse e-mail ayant servi à une fraude.

Crédit et parrainage

Nous conservons le solde de votre crédit Terasim et chacun de ses mouvements, votre code de parrainage, le code que vous avez saisi, le cas échéant, ainsi que les personnes que vous avez invitées et si la récompense a été accordée. Pour prévenir les abus du parrainage, nous comparons l’installation de l’app, la carte, le domaine de l’adresse e-mail et le réseau des deux comptes lorsqu’une récompense est due.

Contestations de paiement par carte

Si vous contestez un paiement auprès de votre banque, nous transmettons au prestataire de paiement les éléments qu’il demande : la description du forfait, l’adresse e-mail de votre reçu, l’adresse IP utilisée pour l’achat, l’ICCID de l’eSIM, les dates de livraison, d’installation et de première utilisation, les données consommées, l’appareil, notre politique de remboursement et, pour les clients de l’UE et du Royaume-Uni, votre demande de livraison immédiate de l’eSIM.

Rapports de plantage

L’app et nos serveurs envoient des rapports de plantage et d’erreur à un prestataire de rapports de plantage, dans sa région UE, afin que nous puissions corriger les problèmes. Les rapports contiennent des informations techniques et un identifiant de compte pseudonyme, mais aucune donnée de carte, adresse e-mail ni code d’installation d’eSIM.

Ni publicité ni suivi

Nous ne vendons pas vos données personnelles et ne les partageons pas à des fins publicitaires. L’app n’affiche aucune publicité et ne vous suit pas dans les apps ou les sites web d’autres entreprises.

Prestataires et lieux de traitement des données

Nous faisons appel à ces types de prestataires, chacun uniquement pour la finalité indiquée et dans le cadre de contrats qui limitent l’usage qu’ils peuvent faire de vos données :

Prestataire de paiement : paiements par carte et Apple Pay, cartes que vous choisissez d’enregistrer, calcul des taxes, détection de la fraude et contestations de paiement par carte.
Fournisseurs d’eSIM et réseaux mobiles avec lesquels ils travaillent : émission de votre eSIM, acheminement de vos données et communication du statut et de la consommation de l’eSIM.
Hébergeur cloud : nos serveurs, notre base de données et nos sauvegardes chiffrées à Francfort, en Allemagne (UE).
Prestataire de diffusion de contenu et de sécurité réseau : protection de nos serveurs et diffusion de ce site.
Prestataire d’envoi d’e-mails : codes de connexion, reçus, suivi des remboursements et exports de données.
Fournisseur de messagerie : la boîte de réception des messages que vous envoyez à info@odbs.tech.
Apple : Se connecter avec Apple, Apple Pay, App Attest et notifications push.
Google : connexion avec Google, si vous la choisissez.
Prestataire de rapports de plantage (région UE) : rapports de plantage et d’erreur.

Certains de ces prestataires traitent des données en dehors de l’Espace économique européen, du Royaume-Uni ou de la Turquie, par exemple aux États-Unis.

Durée de conservation des données

Données de compte : jusqu’à ce que vous supprimiez votre compte.
Codes de connexion par e-mail : 10 minutes, conservés uniquement sous forme de hachage à sens unique.
Commandes, paiements, remboursements et preuves fiscales : 10 ans à compter de l’achat, car la loi fiscale l’exige. Après la suppression de votre compte, ils sont conservés sans votre nom ni votre e-mail ; une empreinte à sens unique de votre adresse e-mail, générée avec une clé secrète, reste associée à ces enregistrements afin qu’ils puissent toujours être rapprochés à des fins fiscales et de prévention de la fraude.
Identifiants, statut et consommation des eSIM : avec la commande à laquelle ils appartiennent.
Résultats des tests de connexion : avec l’eSIM à laquelle ils se rapportent.
Données des vérifications antifraude, du crédit et du parrainage, et des contestations de paiement par carte : avec les données de commande auxquelles elles se rapportent.
Conversations d’assistance dans l’app : jusqu’à ce que vous supprimiez votre compte, date à laquelle leur contenu est supprimé. E-mails envoyés à notre adresse d’assistance : le temps nécessaire pour traiter votre demande et son éventuel suivi.
Jetons push : jusqu’à ce que vous vous déconnectiez, que vous supprimiez votre compte ou que le jeton cesse de fonctionner.
Exports de données : envoyés à votre adresse e-mail et non stockés sur nos serveurs.
Journaux de sécurité et rapports de plantage : pendant une durée limitée, après laquelle ils sont supprimés automatiquement.
Sauvegardes de la base de données : jusqu’à 30 jours, après quoi les données supprimées en disparaissent également.

Vos choix dans Terasim

Dans l’app, vous pouvez exporter une copie de vos données (« Account › Export my data »), que nous envoyons à votre adresse e-mail, et supprimer votre compte (« Account › Delete account »). L’export ne comprend pas les signaux de nos vérifications antifraude ; écrivez à info@odbs.tech si vous souhaitez également les obtenir.

La suppression de votre compte supprime vos données personnelles : votre adresse e-mail, votre nom, vos identités de connexion, vos sessions, vos jetons push, le contenu de vos conversations d’assistance et toute carte enregistrée auprès de notre prestataire de paiement. Les registres de commandes et fiscaux que la loi nous oblige à conserver restent, sans votre nom ni votre e-mail. Les eSIM installées restent sur votre téléphone et continuent de fonctionner jusqu’à leur expiration, mais vous ne les verrez plus dans l’app et ne pourrez plus y obtenir d’aide à leur sujet.

Vous pouvez désactiver les notifications dans les réglages de votre téléphone, choisir lors du paiement d’enregistrer ou non une carte et d’utiliser ou non votre crédit, et vous déconnecter à tout moment.

Bases juridiques pour Terasim

Votre compte, vos commandes, la livraison, l’assistance, les remboursements, le crédit et le parrainage : contrat.
Données de commande et données fiscales, y compris le pays de facturation et le pays de l’adresse IP : obligation légale.
Vérifications antifraude, App Attest, journaux de sécurité, contrôles des abus du parrainage, rapports de plantage et éléments que nous transmettons en cas de contestation de paiement par carte : nos intérêts légitimes à prévenir la fraude, à sécuriser le service et à corriger les erreurs.
Notifications : votre consentement, que vous pouvez retirer dans les réglages de votre téléphone.

3. Nos bases juridiques

Lorsque la loi exige une base juridique pour le traitement des données personnelles, comme le règlement général sur la protection des données de l’UE et du Royaume-Uni (RGPD), la loi turque sur la protection des données personnelles (KVKK) ou la LGPD brésilienne, nous nous fondons sur les bases suivantes, telles que décrites pour chaque utilisation dans la partie de la présente politique propre à Terasim :

Contrat : pour fournir Terasim, votre compte ainsi que les fonctionnalités et achats que vous demandez.
Consentement : lorsque nous le demandons, par exemple pour des statistiques facultatives ou pour l’envoi de contenu à un service d’IA tiers. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment dans l’app ou en nous écrivant ; cela n’affecte pas le traitement effectué auparavant.
Intérêts légitimes : pour assurer la sécurité du service, prévenir la fraude et les abus, corriger les erreurs et répondre à vos demandes, lorsque vos droits ne prévalent pas sur ces intérêts. Vous pouvez vous opposer à ce traitement.
Obligation légale : pour conserver les documents exigés par la loi, tels que les pièces fiscales et les justificatifs d’achat, et pour répondre aux demandes légitimes des autorités.

Certaines données sont nécessaires pour fournir Terasim ; sans elles, l’app ou une fonctionnalité ne peut pas fonctionner. Lorsque des données sont facultatives, l’app vous l’indique ou vous laisse le choix.

5. Transferts internationaux

ODBS est établie aux États-Unis, et nos prestataires traitent des données dans les pays indiqués pour Terasim. Lorsque des données personnelles sont transférées d’un pays à un autre, nous utilisons les garanties exigées par la loi, telles que les décisions d’adéquation, le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) lorsqu’un prestataire est certifié, les clauses contractuelles types de la Commission européenne et leurs équivalents britanniques et suisses, ainsi que les mécanismes prévus par d’autres lois, comme la KVKK et la LGPD.

Vous pouvez nous demander davantage d’informations sur les garanties applicables à un transfert particulier en écrivant à info@odbs.tech.

6. Durée de conservation des données

Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique. La partie propre à Terasim indique les principales durées. En général :

Votre compte et votre contenu sont conservés jusqu’à ce que vous les supprimiez ou supprimiez votre compte, sauf si une durée plus courte est indiquée.
Lorsque vous supprimez votre compte, nous supprimons ses données ou en retirons tout ce qui permet de vous identifier, à l’exception des données que nous devons conserver pour respecter nos obligations légales, résoudre des litiges ou nous protéger contre la fraude et les abus, que nous ne conservons que le temps nécessaire à cette fin.
Les sauvegardes sont écrasées selon leur calendrier habituel, et les données supprimées en disparaissent à la fin de ce cycle.
Les justificatifs d’achat et les documents fiscaux sont conservés pendant la durée exigée par la loi.
Les données qui ne permettent plus d’identifier quiconque peuvent être conservées à des fins statistiques.

7. Comment nous protégeons les données

Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque pour protéger les données personnelles, telles que le chiffrement en transit, le stockage chiffré lorsque nos prestataires le proposent, des contrôles d’accès, la limitation de l’accès aux personnes et prestataires qui en ont besoin et la surveillance des abus. Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est totalement sûre ; nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue.

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, nous vous en informerons, ainsi que les autorités, comme l’exige la loi.

8. Vos droits et vos choix

Selon votre lieu de résidence, vous disposez de tout ou partie des droits suivants. Nous les respectons pour tous dans la mesure où nous le pouvons raisonnablement :

savoir si nous traitons vos données personnelles et en obtenir une copie ;
faire rectifier les données inexactes et compléter les données incomplètes ;
faire effacer vos données ;
recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format portable et les faire transmettre à un autre prestataire lorsque cela est techniquement possible ;
demander la limitation du traitement ou vous y opposer, y compris au traitement fondé sur nos intérêts légitimes et à la prospection directe ;
retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte le traitement effectué auparavant ;
ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire ;
contester notre réponse à votre demande, lorsque votre loi le prévoit, et introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données.

Bon nombre de ces choix sont directement disponibles dans l’app, comme décrit pour Terasim, par exemple l’export ou la suppression de vos données et la désactivation des fonctionnalités facultatives. Vous pouvez également écrire à info@odbs.tech depuis l’adresse e-mail que vous utilisez avec Terasim, ou nous indiquer comment identifier votre compte. Il se peut que nous devions vérifier votre identité avant d’agir ; nous répondons dans le délai fixé par la loi (généralement un mois, ou 30 jours en Turquie, prorogeable lorsque la loi le permet) et ne facturons aucuns frais, sauf si une demande est manifestement infondée ou excessive. Vous pouvez recourir à un mandataire autorisé lorsque votre loi le permet ; nous pouvons demander une preuve du mandat. Nous ne vous traiterons pas différemment parce que vous exercez vos droits.

9. Enfants

Terasim est destiné aux personnes âgées de 18 ans ou plus et ne s’adresse pas aux enfants. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de personnes de moins de 18 ans. Si vous pensez qu’un mineur nous a fourni des données personnelles, écrivez à info@odbs.tech et nous les supprimerons.

10. Ce site web

Ce site web n’a pas de comptes utilisateur. Il stocke un cookie, NEXT_LOCALE, pour mémoriser la langue que vous choisissez ; ce cookie est nécessaire pour que le site fonctionne comme vous l’avez demandé et ne contient aucun identifiant.

Le site est distribué et protégé par un prestataire de diffusion de contenu et de sécurité, qui traite des données techniques de requête, comme votre adresse IP et des informations sur votre navigateur, pour distribuer le site et le protéger contre les attaques.

Nous pouvons utiliser un service de mesure d’audience respectueux de la vie privée, qui compte les visites sans cookies, sans empreinte numérique et sans vous suivre d’un site à l’autre, afin de comprendre comment le site web est utilisé.

Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires ou de traçage sur ce site web.

Les liens permettant de nous envoyer un e-mail ouvrent votre propre app de messagerie ; rien n’est envoyé tant que vous ne l’envoyez pas.

Comme nous ne vous suivons pas d’un site web à l’autre, le site web et l’app ne modifient pas leur comportement en réponse aux signaux Do Not Track des navigateurs ; lorsque la loi l’exige, nous respectons les signaux Global Privacy Control comme une demande de ne pas vendre ni partager de données personnelles, ce que nous ne faisons de toute façon pas.

11. Modifications de la présente politique

Nous mettons à jour la présente politique lorsque Terasim, nos prestataires ou la loi changent. La date en haut de la page indique la dernière version, et nous tenons les versions antérieures à disposition sur demande. Si une modification affecte de manière significative la façon dont nous utilisons vos données, nous vous en informerons à l’avance, par exemple dans l’app ou par e-mail, et, lorsque la loi l’exige, nous vous demanderons à nouveau votre consentement.

12. Informations complémentaires pour l’Espace économique européen, le Royaume-Uni et la Suisse

ODBS LLC est le responsable du traitement. Nos bases juridiques pour chaque utilisation sont décrites à la section 3 et dans la partie propre à Terasim. Vous disposez des droits décrits à la section 8 en vertu du RGPD, du RGPD du Royaume-Uni (UK GDPR) et de la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données du pays dans lequel vous résidez ou travaillez ou dans lequel une violation présumée a eu lieu, par exemple l’Information Commissioner’s Office au Royaume-Uni ou le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en Suisse. Nous vous serions reconnaissants de nous donner d’abord la possibilité de répondre à votre préoccupation à info@odbs.tech.

13. Informations complémentaires pour les États-Unis

Selon l’État dans lequel vous résidez, comme la Californie, le Colorado, le Connecticut, la Virginie ou le Texas, vous pouvez disposer des droits décrits à la section 8, y compris les droits de connaître vos données personnelles, d’y accéder, de les rectifier, de les supprimer et de les porter, de vous opposer (opt-out) à leur vente, à la publicité ciblée et au profilage, et de limiter l’utilisation des données personnelles sensibles. Pour exercer ces droits, écrivez à info@odbs.tech. Si nous refusons votre demande, vous pouvez former un recours en répondant à notre réponse avec l’objet « Appeal » (recours) ; si votre recours est rejeté, vous pouvez contacter l’attorney general (procureur général) de votre État.

Nous ne vendons pas de données personnelles et ne les partageons pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle, et nous ne l’avons pas fait au cours des 12 derniers mois. Nous n’utilisons pas les données personnelles sensibles, comme les informations de santé, à d’autres fins que la fourniture du service que vous avez demandé et les autres finalités permises par la loi. Nous n’utilisons pas de données personnelles pour entraîner de grands modèles de langage.

Les catégories de données personnelles que nous collectons, leurs sources, leurs finalités, les catégories de destinataires et les durées de conservation sont décrites dans la partie propre à Terasim, ainsi qu’à la section 4 et à la section 6. Les résidents de Californie peuvent également demander quelles informations personnelles nous avons, le cas échéant, communiquées à des tiers à des fins de prospection directe de ces derniers ; nous ne procédons pas à de telles communications.

14. Note d’information pour la Turquie (KVKK)

La présente section constitue notre note d’information au titre de l’article 10 de la loi turque n° 6698 sur la protection des données personnelles (KVKK). Le responsable du traitement est ODBS LLC. Les données personnelles traitées, les finalités et les motifs juridiques sont décrits dans la partie propre à Terasim et à la section 3 ; nous collectons les données personnelles par voie électronique au moyen de l’app, de son serveur, du site web et de notre assistance, sur les fondements juridiques prévus aux articles 5 et 6 de la KVKK, tels que l’exécution d’un contrat, nos intérêts légitimes, les obligations légales et, lorsque cela est requis, votre consentement explicite.

Les données personnelles sont transférées à nos prestataires et, si nécessaire, aux autorités, aux fins décrites dans la présente politique, y compris à des prestataires établis à l’étranger, sur les fondements et avec les garanties prévus à l’article 9 de la KVKK.

En vertu de l’article 11 de la KVKK, vous avez le droit de savoir si vos données personnelles sont traitées, de demander des informations à leur sujet, de connaître la finalité du traitement et de savoir si elles sont utilisées conformément à celle-ci, de connaître les tiers, en Turquie ou à l’étranger, auxquels elles sont transférées, de demander leur rectification ou leur suppression ainsi que la notification de ces mesures à ces tiers, de vous opposer à un résultat qui vous est défavorable découlant de leur analyse exclusivement par des systèmes automatisés, et de demander réparation du préjudice résultant d’un traitement illicite. Vous pouvez envoyer votre demande à info@odbs.tech depuis l’adresse e-mail enregistrée chez nous, ou par les autres moyens prévus par le Communiqué sur les procédures et principes relatifs aux demandes adressées au responsable du traitement (Veri Sorumlusuna Başvuru Usul ve Esasları Hakkında Tebliğ). Nous répondons sans frais dans un délai de 30 jours au plus. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès du Conseil de protection des données personnelles (Kişisel Verileri Koruma Kurulu).

15. Informations complémentaires pour le Brésil (LGPD)

Si vous vous trouvez au Brésil, vous disposez des droits prévus à l’article 18 de la loi générale sur la protection des données personnelles (LGPD), notamment la confirmation du traitement, l’accès, la rectification, l’anonymisation, le blocage ou la suppression des données inutiles ou excessives, la portabilité, l’information sur les entités publiques et privées avec lesquelles nous partageons des données, l’information sur la possibilité de refuser le consentement et sur ses conséquences, ainsi que le retrait du consentement. Pour les exercer ou pour toute question relative au traitement de vos données, écrivez à info@odbs.tech. Vous pouvez également saisir l’Autorité nationale de protection des données (ANPD).

16. Informations complémentaires pour les autres pays

Canada, y compris le Québec : vous disposez de droits d’accès et de rectification et, au Québec, de droits relatifs à la portabilité et aux décisions automatisées. Les questions et demandes relatives à la protection de la vie privée peuvent être envoyées à info@odbs.tech, et vous pouvez porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou, au Québec, auprès de la Commission d’accès à l’information.
Japon : nous traitons les informations personnelles conformément à la loi sur la protection des informations personnelles (Act on the Protection of Personal Information). Nos prestataires établis à l’étranger sont indiqués pour Terasim ; vous pouvez nous interroger à info@odbs.tech sur les mesures qu’ils prennent et sur les systèmes de protection des informations personnelles de leurs pays, et demander la communication, la rectification, la suspension de l’utilisation ou la suppression.
Corée du Sud : vous pouvez demander l’accès, la rectification, la suppression ou la suspension du traitement à info@odbs.tech. Les données personnelles transférées à l’étranger, les destinataires, leurs pays, les finalités et les durées de conservation sont décrits pour Terasim ; vous pouvez refuser ces transferts en n’utilisant pas les fonctionnalités qui les nécessitent ou en supprimant votre compte.
Inde : vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles ainsi que leur rectification, leur complétion, leur mise à jour et leur effacement, désigner une autre personne pour exercer vos droits et nous adresser une réclamation à info@odbs.tech ; si elle n’est pas résolue, vous pouvez porter plainte auprès du Data Protection Board of India.
Australie : nous traitons les informations personnelles conformément aux Australian Privacy Principles. Vous pouvez nous adresser une plainte à info@odbs.tech et, si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, à l’Office of the Australian Information Commissioner.
Partout ailleurs : vous disposez des droits que vous confère la loi de votre pays, et vous pouvez les exercer en écrivant à info@odbs.tech.

17. Contact

ODBS LLC, 30 N Gould St, Ste N, Sheridan, WY 82801, États-Unis. E-mail : info@odbs.tech. Veuillez mentionner « Terasim » dans votre message.